Le
processus de validation de l’Accord 2020 – 2021 conclu le 30 janvier
2020 a poursuivi son trajet, et a été publié ce jour (lundi 23 mars) au
Moniteur belge.
Vous pouvez donc prendre position à propos de cet accord à partir de ce jour, 23 mars : www.MyInami.be jusqu'au 22 avril.
Si vous n’avez aucun doute sur votre position, vous pouvez la notifier dès maintenant.
Le texte de l’Accord est consultable en suivant >>> ce lien.
D'autre part, l'INAMI est bien conscient du bouleversement que nous traversons. Des mesures seront prises pour s'adapter à la situation. Lisez ici
Enfin, une
règle interprétative a été décidée (avant la crise) en ce qui concerne
la relation entre les codes de nomenclature et la législation de
radioprotection.