eFact

eFact est un service de facturation du tiers-payant via un réseau électronique (MyCareNet) entre le dentiste et les mutuelles (les organismes assureurs = OAs). Il permet d'envoyer les factures tiers-payant aux OAs et de recevoir les réponses en retour.

C’est un service qui intéressera les praticiens qui pratiquent le tiers-payant régulièrement et qui veulent alléger leur charge administrative. En effet, via ce service, les attestations de soins papier disparaissent.

 En compléments à eFact :

• Le service « consultation de l'Assurabilité » permet de savoir si pour un patient donné, on peut appliquer le tiers-payant.
• Le service « consultation du Tarif » permet d’avoir des informations
•  sur ce qui peut être porté en compte (attesté)
• et sur le remboursement qui pourra être obtenu.

Consultation du Tarif

Le service de consultation du Tarif permet à un dentiste de consulter auprès des OAs le tarif à appliquer pour des codes de nomenclature donnés pour un patient donné. Ceci lui permettra d'établir correctement son attestation de soins (électronique ou papier).
Le service donne également l’information sur le remboursement attendu.

L'OA calculera le tarif en fonction des informations fournies par le prestataire de soins et des informations dont il dispose sur le patient. Ceci est particulièrement important pour TOUS les dentistes, puisque :

1. La consultation du Tarif permet de savoir si un acte sera remboursé ou non.
   Exemples :
• Vous voulez savoir si une RX Pano sera remboursable aujourd’hui chez ce patient ? En vous connectant sur le service, et en mentionnant le code désiré (le code de la pano), vous voyez si c’est remboursable ou si un remboursement ANTÉRIEUR a déjà été effectué. Si le système vous indique que le remboursement n’est pas possible, il vous indique la date d’exécution de de la pano antérieure. 
• Idem pour une prothèse.
2. La consultation du Tarif permet de savoir à quel niveau un acte sera remboursé.
   En effet, le système du « trajet de soins » entraîne des remboursements différenciés pour certains actes.  La consultation du système vous permettra de savoir quel ticket modérateur est à appliquer, compte-tenu des informations disponibles dans les ordinateurs des OAs (qui ne peuvent tenir compte bien entendu que des attestations de soins qui ont été reçues et encodées chez eux)

L’utilisation de ce service peut se faire par 2 voies :

1. via votre logiciel de cabinet. A l’heure d’écrire ces lignes (25 novembre 2016), aucun logiciel n’est prêt et ne sera prêt pour le 1^er janvier 2017. Toutefois, on peut s’attendre à ce que cela soit disponible dans ces logiciels courant du premier trimestre ou semestre 2017.

2. via le portail WEB Portal MyCareNet https://prod.mycarenet.be/portal/home.seam .  Aussi simple que votre liaison bancaire. Avec toutefois un système de sécurisation pour réaliser son identification * sur le système.
   Ce portail ouvre le 1^er janvier 2017.

Assurabilité

Le service de consultation de l’assurabilité permet à toute institution ou prestataire de soins autorisé de consulter les informations (assurabilité et droits dérivés) du bénéficiaire de soins nécessaires pour effectuer une facturation correcte dans le cadre du tiers payant.

C’est notamment via cette voie que vous pouvez vous assurez que le patient est BIM (bénéficiaire à intervention majorée) et/ou que son droit est ouvert au Tiers-payant.

La clé pour identifier un patient est son NISS *.

L’utilisation de ce service peut se faire par 2 voies :

1. via votre logiciel de cabinet. A l’heure d’écrire ces lignes (25 novembre 2016), 9 logiciels dentaires présentent cette fonctionnalité. Il s’agit de :
   
   
   • A&M - Dentix
   • ATX NV - Dent Admin
   • Corilus - Baltes
   • DA Soft - Cyberdent
   • Dentasoft - E-Dent
   • Flexsoft - Titanium
   • LTD3 vzw - LTD3
   • Publisphère - Dentisphère
   • Stevensoft - Dent Open
   
   
   
2. via le portail WEB MyCareNet.

Ce service est DEJA pleinement fonctionnel, que ce soit via un logiciel ou par le portail.
En ce début novembre, 2081 dentistes étaient déjà réputés « connectés » pour le service assurabilité.

Recip-e

Recip-e est un système qui permet le stockage temporaire de prescriptions de soins ambulatoires électroniques et cryptées. Le prestataire de soins rédige la prescription électronique et l’envoie électroniquement sous forme cryptée au serveur de Recip-e.
Actuellement, pour les dentistes, cela concernera principalement les prescriptions de médicaments. Le pharmacien choisi par le patient pour exécuter la prescription extrait la prescription du serveur de Recip-e et la décrypte.
Le pharmacien a accès à toutes les prescriptions de médicaments en attente pour ce patient.
Recip-e ne stocke pas l’historique des prescriptions. Il ne stocke que temporairement et sous forme cryptée les prescriptions jusqu’à ce que le prestataire de soins choisi par le patient vienne chercher la prescription afin de l’exécuter. Tout échange de données électronique s’effectue via la plate-forme eHealth.

Avantages : rendre toute fraude impossible, intégration dans des dossiers pharmaceutiques et médicaux, fonctions supplémentaires telles que feed-back au prescripteur, intégration dans MyCarenet en vue de la consultation de l’assurabilité, possibilité de supprimer une prescription moyennant motivation et, à terme, rendre tout document papier superflu.

Pour qui ?

Cette application s’adresse aux prescripteurs de soins de santé (médecins, dentistes) et aux exécuteurs de prescriptions de soins (pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers ambulatoires).

Comment remplir / utiliser ?

La priorité de développement a été accordée aux médecins généralistes et aux pharmaciens (prescriptions de médicaments), toutefois, les prescriptions de kinésithérapie, de soins infirmiers et les prescriptions par les dentistes sont aussi mises au point et déployées.

Comment accéder ?

1. Les fonctions Recip-e sont (seront) mises à la disposition de l’utilisateur via son logiciel de gestion. Des logiciels sont prêts ou quasi prêts.
2. Toutefois un portail WEB est en cours de développement, pour permettre aux praticiens ne disposant pas de logiciel de prescrire électroniquement via une page WEB (avec identification sécurisée). Ce portail devrait être disponible prochainement.

Le développement de ce portail est indispensable, car ATTENTION :  l’ambition est la disparition des prescriptions de médicaments papier pour le 1^er janvier 2018. C’est demain !

eHealthConsent

Cette application vous permet d'enregistrer ou de révoquer au nom d'un patient un consentement éclairé pour l'échange par voie électronique de données relatives à sa santé et également d'assurer la gestion de ses liens thérapeutiques.

Accès :

1. Sera dans le futur accessible via les logiciels.
2. Accès via le portail : https://www.ehealth.fgov.be/webconsent/consent/home.xhtml?language=fr

Notre conseil : découvrez déjà cette fonctionnalité pour vous-même, en tant que patient.

eHealthBox

Ce service déjà bien connu sera intégré dans les logiciels dentaires pour permettre l’échange sécurisé avec des confrères dentistes ou médecins.

e-ATTEST

e-DMG

DMG est l’acronyme de « dossier médical global ». Le service vous permettra de savoir si le patient est inscrit chez un médecin généraliste et de connaître l’identité de celui-ci.
Cela facilitera les échanges d’information avec celui-ci.  

Identification

	Vous pouvez vous identifier en utilisant votre carte d'identité électronique (eID).
	Vous pouvez vous identifier en utilisant votre Time-based One-Time Password (TOTP). Particulièrement pratique pour l’utilisation des services sur tablette, si celle-ci ne dispose pas de possibilité de lire une eID (exemple : iPad). Se présente notamment sous forme d’une appli sur smartphone (exemple : DUO MOBILE)
	Vous pouvez vous identifier en utilisant votre nom d'utilisateur et token. Ce moyen devrait disparaître à terme.

NISS :  Numéro d'identification à la sécurité sociale belge

Le NISS permet d'identifier une personne au sein du système de sécurité sociale belge. L’identification est effectuée à l’aide de la carte d’identité électronique. La puce sur les cartes eID contiennent les données d'identification essentielles des titulaires.
Pour les personnes figurant dans le Registre national, le numéro NISS correspond au numéro de Registre national.
Pour les personnes figurant dans le registre BIS, le numéro NISS est leur numéro BIS (exemple : travailleurs frontaliers).

Certificats eHealth

Les certificats eHealth sont utilisés pour authentifier les acteurs des soins de santé, lorsque leur logiciel fait appel aux services de la plate-forme eHealth.

Les certificats eHealth sont utilisés pour répondre à deux besoins principaux :

1. l'authentification d'acteurs des soins de santé.
2. la base pour la création de la double clé de chiffrement (ETK) utilisée par le service de cryptage. 

Lorsqu'un prestataire de soins souhaite avoir accès à certains services de base de la plate-forme eHealth en utilisant une connexion de système à système (et non une application web), il doit disposer d'un certificat eHealth. Ce certificat permet d'identifier et d'authentifier le partenaire "système” tandis que l'eID ou le token permet d'identifier et d'authentifier l'utilisateur (la personne).
Ces certificats sont notamment nécessaires pour que le logiciel de gestion de cabinet ait accès à Recip-e ou la eHealthBox.

Connecteur

Un logiciel de connexion (HECTOR) est nécessaire pour connecter certains logiciels aux services.
(Ces logiciels sont Baltes, DentAdmin et Titanium).

Ce logiciel de connexion accompagné d’une assistance requiert un abonnement annuel.

Gestion des mandats "soins de santé"                                                                       

Il sera parfois nécessaire de déléguer des tâches. Mais vous n’allez pas confier pour autant à votre assistante dentaire votre carte d’identité et le code pin de celle-ci. Vous allez lui donner un « mandat ».
Le self-service système de mandats (SSM) est une application électronique on-line du secteur public qui donne la possibilité au mandant et au mandataire, avec l'aide de l'eID et du code pin (ou Token), d'établir ou d'arrêter un mandat.
Le mandataire peut réaliser les actions mentionnées dans le mandat, après qu’il ait été approuvé "pour accord" par les deux parties.
L’accès à une application dont l’objectif est d’assurer un support aux soins de santé (facturation tiers-payant, dossier médical global, assurabilité, ...) est ainsi accordé.

Lien vers l’application WEB :

https://eservices.minfin.fgov.be/mandates/healthcare

https://www.csam.be/fr/index.html