Professionnel
Fonds des Accidents du travail
Les montants de référence pour les
soins prothétiques dans le cadre d’un accident du travail sont dorénavant
indexés annuellement.
Le cours professionnel de janvier 2014
vous a expliqué par le détail les nouvelles procédures.
Nous rappellerons ci-après 2 règles importantes.
Chaque dentiste est confronté dans sa
carrière à quelques dossiers de ce type.
Le tableau des honoraires de référence
a donc été indexé.
Deux règles importantes:
- Les honoraires de
référence ne sont pas des honoraires imposés. Seulement, tout dépassement de
ceux-ci doit faire l’objet d’une information écrite et préalable au patient (et
recueillir son assentiment).
- Les frais pour
formalités administratives liées à un dossier d’accident du travail sont
compris dans les honoraires du praticien. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet
d’une note d’honoraires complémentaire en dehors du point 1 évoqué ci-dessus.
Pour visualiser le tableau des honoraires
de référence, suivez >>> ce lien