Professionnel
Ne dites plus LSD : dites DG, DSO ou DSP !
Une nouvelle étape a été franchie dans la mise en place des spécialisations en médecine dentaire.Un courrier a été envoyé par l’INAMI à chaque dentiste vers ce 10 juillet pour lui signifier la portée des dispositions qui entrent en vigueur.
Depuis le 1er mai (en principe), l'intervention INAMI dans le remboursement des soins effectués est liée au fait que le prestataire qui a presté ces soins est porteur d'un TPP (Titre Professionnel Particulier).
Cet article fait le point de la situation pour vous éclairer sur la portée exacte de ces dispositions.
Attribution du TPP
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Pour rappel, TOUS les dentistes en exercice au 1er juin 2002 (oui, oui, il y a déjà 5 ans !) se sont vus AUTOMATIQUEMENT attribuer le TPP de dentiste généraliste (DG)AUTOMATIQUEMENT. au 1er juin 2002. Notez-le ! Nombre de praticiens l'ignorent encore.
A partir de cette date a démarré également la procédure de reconnaissance des dentistes spécialistes en orthodontie (DSO) et en parodontologie (DSP). La plupart des dossiers des praticiens souhaitant devenir spécialistes sont maintenant bouclés. Ceux-ci ont « perdu » leur titre de DG pour devenir DSO ou DSP. En effet, on ne peut cumuler plusieurs TPP.
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Ceux-qui sont devenus dentistes APRES le 1er juin 2002 ont eu la faculté de demander l'attribution du titre de DG, sur simple demande via le formulaire ad hoc, sans autre formalité. Il s'agissait d'une disposition transitoire. Il apparait que certains de ceux-ci ont omis de faire cette démarche, ce qui pourrait leur valoir quelques contrariétés.
D'autres se sont lancés dans une formation spécialisée en vue d'obtenir le TPP de DSO ou de DSP, celle-ci est déjà terminée ou encore en cours.
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Les diplômés récents et futurs, ayant démarré leur formation universitaire APRES le 1er juin 2002 sont tenus -vous le savez maintenant- à effectuer une année de stage rémunérée et à suivre une formation complémentaire en vue d'obtenir leur TPP de DG et ainsi avoir accès à un exercice autonome leur permettant d’accéder aux remboursements INAMI .
Et l'INAMI dans tout cela ?
Jusqu'à présent, le diplôme de base suffisait pour accéder aux remboursements INAMI. Depuis le premier mai 2007, il faut en plus être porteur d'un TPP.
Les catégories de praticiens sont identifiées par le suffixe du n° INAMI, soit le fameux "001" qui suit le n° INAMI de la plupart d'entre nous. On appelle ce suffixe "code de compétence".
Des nouveaux "codes de compétence" ont été créés en fonction des catégories de praticiens :
| DG en formation |
010
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| DG |
001
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| DS en paro en formation |
060
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| DS en paro |
006
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| DS en ortho en formation |
070
|
| DS en ortho |
007
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La liste classée par n°s :
001
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DG
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002
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Capacitaire* |
003
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Médecin dentiste diplômé avant 1929* |
004
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Médecin dentiste |
005
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Médecin stomatologue
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006
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DS en paro
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007
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DS en ortho
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010
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DS en formation
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060
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DS en paro en formation
|
070
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DS en ortho en formation
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* pour mémoire
Quelles sont les implications de ces "codes de compétence" ?
L'introduction de ces suffixes différenciés permet différents contrôles :
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Les DS en ortho et paro ne peuvent plus pratiquer les actes qui sortent de leur champ d'activité. Par exemple, ils ne peuvent ni prester ni attester un soin conservateur. Leur EXCLUSIVITE -qui est une des conditions de l'attribution d'un titre de spécialiste- n'est pas un vain mot. Le code de compétence spécifique au DSO et DSP permet le contrôle.
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Des actes spécifiques pourraient être crées à l'avenir. Ainsi, il est annoncé un premier code réservé aux spécialistes : celui de la consultation de spécialiste, décidée dans l'Accord 2007-2008. Que les DG se rassurent : la nomenclature actuelle leur reste entièrement accessible. Evolution, il y aura. Elle sera programmée et veillera au respect de toutes et tous.
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Les suffixes vont permettre des analyses statistiques plus fines. On pourra répondre à des questions comme :
- quelle part de l'orthodontie est effectuée par les DG ?
- quel est le pourcentage de spécialistes conventionnés ?
- combien de spécialistes avons-nous dans chaque province ou arrondissement ?
- quelle est la part des soins spécialisés prestés dans une province ou un arrondissement ?
Michel Devriese
PS 1 : Les codes des DSP (008) et DSO (007) prennent cours le 1er septembre 2007.
Cela suppose le changement des cachets, papier à lettre, etc. Plus important est le changement des attestations de soins et formulaires de prescription, même si les anciens peuvent être utilisés jusqu'à épuisement du stock.
N'oubliez pas - si vous êtes spécialistes - de notifier ce changement auprès de votre association : info@dentiste.be
PS 2 : Si depuis le 1er mai, l'intervention INAMI dans le remboursement des soins effectués est lié au fait que le prestataire qui a effectué les soins est porteur d'un TPP, cela pose aussi la question des conséquences de la perte de son TPP pour une durée temporaire, provisoire ou ... définitive.
Cela devrait faire réfléchir les consœurs et les confrères qui ne se conforment pas aux règles de l'exercice de la profession. Nous y reviendrons dans un prochain article.
Les spécialités en Médecine Dentaire : un risque pour les dentistes généralistes ?
De nombreux dentistes se posent des questions à propos de la reconnaissance officielle des spécialités en Art Dentaire (orthodontie et parodontologie). Nous avons interviewé Michel Devriese, membre du Conseil de l'Art Dentaire pour lui poser les questions les plus significatives.
Pourquoi a-t-il été dit, qu'à l'avenir, seul les praticiens porteurs d'un titre professionnel particulier auraient accès au remboursements pour leurs patients ?
MD : Cette disposition - qui doit encore être publiée - est liée au système de Numerus Clausus et aux quotas de la Planification. En effet, jusqu'à présent, pour pratiquer l'Art Dentaire, le diplôme de licencié visé par la Commission Médicale Provinciale suffisait. Il est dit dans les textes à propos des TPP (titres professionnels particuliers) que seuls les porteurs d'un titre ont accès à un exercice autonome. Il a été jugé utile, afin de clarifier les choses, que cela signifierait qu'à l'avenir il faudrait être porteur d'un titre pour avoir accès aux remboursements. Faut-il s'en inquiéter ? Je voudrais rappeler que tous les dentistes sont porteurs du Titre professionnel Particulier de Dentiste Généraliste depuis le premier juin 2002, et donc que tous les praticiens dentistes généralistes ont accès à toute la nomenclature.
Faudra-t-il être porteur du titre de dentiste spécialiste en orthodontie pour avoir accès aux remboursements d'orthodontie ?
MD : Non. Le dentiste généraliste garde l'accès à l'ensemble de la nomenclature, y compris l'orthodontie. Par contre, le spécialiste doit limiter son activité au champ d'activité de sa spécialité. Plus question pour un spécialiste en orthodontie de faire encore un soin conservateur ou un soin préventif comme un sealant ou un détartrage.
Va-t-on évoluer vers une nomenclature différente pour les spécialistes et les généralistes ?
MD : Il est tout à fait prématuré d'envisager cela pour le moment. Dans l'état actuel des choses, ceci est la compétence de la Commission Nationale Dento-Mutualiste. Et ce concept de nomenclature différenciée n'est absolument pas à l'ordre du jour de la Dento-Mut.
Actuellement, les accords tarifaires qui sont régis par la Dento-Mut exigent une majorité sur le banc mutualiste ainsi que sur le banc dentaire. Le banc dentaire est composé d'associations représentant l'ensemble des dentistes, tant généralistes que spécialistes. Je vois mal le banc dentaire accepter une nomenclature différenciée, tant les généralistes sont dominants en nombre au sein de la profession.
Notre refus d'un tel scénario n'est pas dogmatique. Il est basé sur le respect des droits acquis des praticiens actuellement en exercice. Un praticien qui exerce une carrière où il partage son activité entre 50 % de dentisterie générale et 50 % d'orthodontie a le droit de poursuivre et terminer sa carrière en toute sérénité.
Il s'agit donc de laisser du temps au temps. Il est impératif que les droits de ces praticiens et de leurs patients soient préservés.
A cet égard, les associations de spécialistes ont adoptés des positions contrastées. En ce qui concerne les orthos, une association (majoritairement flamande) a - par le passé - adopté une position fort revendicatrice qui nous déplaisait. Par contre, l'UFOSBe (l’association des orthodontistes francophones) a bien compris notre point de vue et le respecte. L'UFOSBe a adopté une attitude tout à fait raisonnable à ce propos.
En ce qui concerne la parodontologie, la Société Belge de Paro nous semble revendiquer surtout la création d'une nomenclature paro de base mais accessible à l'ensemble des praticiens généralistes comme spécialistes.
En effet, nous verrions mal une nomenclature réservée aux seuls spécialistes en parodontologie, quand on sait que seuls 15 à 20 dentistes accèderont à ce titre dans la partie francophone du pays.
Aux praticiens généralistes de se montrer critiques face à l'attitude des Universités, d'Associations de spécialistes et leurs Membres qui adopteraient des attitudes contraire à leurs aspirations.
Par contre, nous soutenons l'idée de créer un seul code accessible aux spécialistes, à savoir un code de consultation pour spécialiste différent de la consultation du généraliste. A l'instar de ce qui existe en médecine. Et différenciation qui existe déjà pour les dentistes lsd et les quelques "médecins-dentistes" encore en activité.
Tout éventuel projet de nomenclature différenciée ne devrait se construire qu'avec le garde-fou d'une planification sur le très long terme afin que les praticiens puissent savoir à quoi s'en tenir.
Actuellement, la nomenclature est l'affaire de la Dento-Mut au sein de l'INAMI. Les accords tarifaires portent sur 2 années. Actuellement est en cours l'accord 2003-2004.
Vous voulez dire que tant que les Accords à l'INAMI existent, le garde-fou subsiste ?
MD : Exactement ! Et nous déplorons le manque de sens des responsabilités de ceux qui poussent à abandonner le système conventionnel actuel. Pour le remplacer par quoi ? La privatisation et l'aventure ? Je dis : DANGER!
On a déjà vu le jeu très contestable des Mutuelles dans le cadre de la couverture de l'orthodontie via les Assurances Libres Complémentaires ... On connaît aussi tous les dangers du "Managed Care" et de leurs "Preferred Providers"
Toutefois, j'estime qu'il faut absolument éviter de se déchirer entre dentistes généralistes et spécialistes comme on le voit parfois au niveau de la médecine.
Evidemment, le rapport de force n'est pas le même entre généralistes et spécialistes chez les médecins et chez les dentistes. Chez nous, les spécialistes sont très minoritaires alors qu'en médecine ...
Non, nous devons nous unir entre généralistes et spécialistes pour éviter de tomber dans ce piège. Nos ennemis aimeraient trop que nous nous déchirions.
C'est pourquoi un dialogue constructif doit exister entre généralistes et spécialistes pour respecter les droits de tous et faire avancer notre profession tous ensemble. La Société de Médecine Dentaire travaille en ce sens.
Actuellement, et même depuis des années, il y a déjà des spécialistes de fait en orthodontie et en parodontologie. Les relations individuelles des généralistes avec "leurs" spécialistes sont excellentes. Il n'y a aucune raison que le cadre législatif change ces rapports.
Dans un autre ordre d'idée, on constate une tendance naturelle à la spécialisation. Ainsi, on enregistre depuis plusieurs années une diminution lente du nombre de praticiens "touchant" à l'orthodontie. Cela montre une tendance spontanée à la spécialisation. Bien sûr certains diront que c'est une conséquence des lacunes de la formation universitaire en orthodontie. Certains parleront de politique délibérée de la part des Universités.
Il y a 40 ans, les médecins généralistes étaient encore nombreux à pratiquer les accouchements. Est-ce encore le cas aujourd'hui ? L'Art de guérir et l'Art Dentaire se sont tellement développés ces dernières années qu'il me semble présomptueux pour un praticien de dire qu'il excelle encore dans tous les domaines.
Nous avons en mémoire des exemples de quelques praticiens qui excellent en combinant des spécialités : ortho-pédo, ortho-paro, stomato-prothèse, paro-prothèse, ... Nous regretterons que ces (rares) combinaisons seront plus difficiles à l'avenir tant ces praticiens ont apporté le fruit de leur expérience à l'ensemble de notre profession.
Mais je le répète : laissons du temps au temps.
J'espère que TOUS, y compris les Universitaires prendront en compte tous ces aspects à respecter dans la création des spécialités.
Qu'en est-il du cumul du titre de stomato avec une spécialité dentaire ?
MD : c'est exact que certains ont émis l'hypothèse d'un cumul possible entre le titre de stomato et celui d'une spécialité dentaire. Nous sommes opposés à ce scénario. S'il se produisait dans un seul cas, notre position serait : Un, nous nous y opposerions farouchement. Deux, il n'y aurait plus de raison d'interdire le cumul du titre de dentiste généraliste et celui de spécialiste.
Ne pourrait-on pas introduire ce cumul possible pendant une période transitoire ?
MD : c'est une solution avancée par certains. Elle ne nous paraît pas répondre à l'esprit qui a prévalu jusqu'ici dans la création de spécialités. Pour rappel, le titre de spécialiste en orthodontie fait suite à une directive européenne. Le titre a été publié au Moniteur Belge ...en 1991 !! Il a fallu douze ans pour le concrétiser. Nous sommes le seul pays d'Europe aussi en retard en cette matière. Cela pose d'ailleurs problème depuis 20 ans aux diplômés en orthodontie de nos universités pour s'implanter comme orthodontistes à l'étranger.
Cette éventuelle mesure transitoire devrait rester en vigueur plus de 30 ans pour permettre à ces praticiens "mixtes" d'achever leur carrière.
Cette solution ne nous semble pas la meilleure.
Toutefois, il faudrait envisager cette solution si d'aucun cherchait à dénaturer l'accord obtenu au Conseil de l'Art Dentaire lors de la création des spécialités.
Votre sentiment, en conclusion.
MD : Ces matières sont complexes. Tellement complexes que certains jouent la manipulation des textes. J'estime qu'il faut "réussir" ce défi. Essayons de construire positivement l'avenir de notre profession plutôt que de traîner les pieds.
Toutefois, la vigilance est de mise afin que soient respectés les droits de tous. La Société de Médecine Dentaire y est plus qu'attentive.
En savoir plus ? Les textes parus au Moniteur sont disponibles sur notre site :