Approbation de l’Accord Dento-Mutualiste
En cette soirée de mercredi 4
mars, la Commission Nationale Dento-Mutualiste a pris acte des refus et
acceptations de l’Accord. Elle a constaté que l’Accord entrait en vigueur (NB :
les arrondissements d'Anvers et de Malines vont devoir encore attendre). Vous
trouverez ci-après le détail pour chaque arrondissement, pour chaque province
de Wallonie et de Bruxelles.
Pour rappel, l’Accord entre en vigueur dans une région déterminée,(…) sauf
si plus de 40 p.c. des praticiens de l'art dentaire ont notifié, par
lettre recommandée à la poste, leur refus d'adhésion (…). Ce taux est compté
globalement au niveau du Royaume.
En outre, pour que dans chaque région (=arrondissement administratif), les
accords puissent entrer en vigueur, pas plus de 50 % des praticiens de
l'art dentaire ne peuvent avoir refusé d'y adhérer.
MD
