COMMUNIQUÉ INAMI

Élections 2023

La procédure d'élection des dentistes a débuté le 27 janvier 2023. En raison d'un recours en référé, nous avons dû suspendre le processus des élections le 5 mai 2023. Il n'est donc pas possible de voter pour le moment.

En effet, le 5 mai, le juge des référés a rendu son ordonnance nous demandant d’ajouter l’organisation professionnelle BUOS (Belgian Union of Orthodontic Specialists) à la liste des candidats aux élections dentaires. Nous avons décidé de suspendre le jour même le processus des élections pour donner un effet utile à cette ordonnance tout en respectant au mieux les principes de bonne administration. La procédure judiciaire qui se prononcera sur le fond est en cours et tout est mis en œuvre pour obtenir au plus vite les garanties juridiques nécessaires pour pouvoir reprendre sereinement le processus d’élection.

Nous vous tiendrons bien entendu informé des évolutions.