Société de Médecine Dentaire

Dent@l-Infos #211

Dent@l-Infos #211 29-12-2015

Sommaire

Tiers Payant : du neuf dès ce 1^er janvier 2016
ASD : validité des anciens modèles confirmée
ASD portant les mêmes numéros
ASD utilisation en cabinet de groupe

Tiers Payant :
Du neuf dès ce 1^erjanvier 2016

Nous vous l’avions annoncé : la règlementation du tiers-payant allait encore subir quelques modifications. Le texte règlementaire vient d’être publié.
On peut noter 2 évolutions :

Un praticien qui n’a PAS adhéré à l’Accord Dento-Mutualiste peut dorénavant pratiquer le tiers-payant. Toutefois, il doit bien entendu respecter les tarifs fixés dans l’Accord.

ASD (attestations de soins donnés) :
Validité des anciens modèles confirmée

L’utilisation des modèles d’ASD qui étaient en vigueur AVANT le 1^er juillet 2015 restent bien valable jusqu’au 31 décembre 2016. Quelque soit le modèle (ASD en carnets ou en continu pour imprimante).

Si vous exercez en société et que vous utilisez les anciens modèles, vous êtes tenus de respecter l'obligation de mentionner le montant perçu sur l'attestation de soins (dans le bas de l’ASD).

ASD portant les mêmes numéros

Question d’un membre : J’ai reçu mes nouvelles ASD. Toutefois je m’aperçois qu’elles ont la même numérotation que celles que j’avais commandées début 2015. Cela ne risque-t-il pas de poser des problèmes ?

ASD : utilisation en cabinet de groupe

Question d’un membre :
J’ai commandé pour mon cabinet de groupe des nouvelles ASD en carnets. Le n° BCE qui figure dans le bas est bien correct. Toutefois, dans la partie haute, figure aussi mon propre numéro INAMI. Mes collaborateurs doivent-ils commander eux aussi des ASD personnalisées pour la société ?