Dent@l-Infos #151

13-09-2013

Sommaire

• Publication au moniteur

Publication au moniteur

Les mesures que nous annoncions le 1^er juillet par le Dent@l-Infos #147, ont -enfin- été publiées au Moniteur belge de ce 12 septembre.

La publication au Moniteur confirme bien qu'elles rentrent en vigueur au 1^er juillet 2013.

Vous pouvez les revoir ici : /NewsDetail.aspx?id=40&type=a

Par contre il n'y a pas encore de date connue pour l'entrée en vigueur des 4 autres mesures annoncées dans ce même Dent@l-Infos #147.

Mais attention : il n'y aura pas d'entrée en vigueur "rétroactives" pour ces mesures.

Pour les appliquer, veuillez attendre.

MD   
 

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