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De nouveaux codes pour un nouveau remboursement :
Usage des substituts dentinaires bioactifs
Cela fait un moment que la Profession dentaire demandait l’incorporation dans la nomenclature INAMI de ce matériau incontournable de l’Art dentaire du XXIième siècle : Les substituts dentinaires bioactifs (BiodentineTM, etc.)
Jusqu’à présent, l’usage de ce matériau était incorporé dans la nomenclature INAMI sous forme de pseudo code, ce qui permettait au praticien conventionné de déroger au tarif de l’Accord, et ce en toute transparence. Ce pseudo-code était assorti d’un tarif maximum, MAIS n’accordait AUCUN remboursement au patient.
>>> Dorénavant (à partir du 1er janvier 2024) cela devient un réel code assorti d’un remboursement pour le patient.
Les intitulés des codes :
- Comme d’habitude, on a des codes différents pour les moins de 19 ans et pour les plus de 19 ans, les jeunes bénéficiant d’un ticket modérateur égal à zéro EUR.
- Le but premier est de couvrir l’usage de ce matériau en cas de coiffagedirect sur dents définitives. Mais il arrive que chez des jeunes, une agénésie de dent définitive fait qu’on va conserver la dent de lait, et sur laquelle une pulpotomie va s’appliquer avec ce même matériau. Il a donc fallu prévoir ce cas dans l’intitulé du code pour les moins de 19 ans (ce qui se rend l’intitulé de ce code... un peu compliqué).
Attention : on ne peut donc PAS utiliser ce code pour des pulpotomies sur dents de lait (excepté bien entendu dans le cas d’une agénésie de la définitive correspondante).
- Il s’agit bien pour ces codes 3X 379 6 d’honoraires complémentaires. Comme la digue et la technique adhésive, ils ne peuvent donc être attestés qu’en accompagnement de l’attestation de l’obturation définitive de la cavité de cette dent.
En aucun cas, ces code ne peuvent être attestés lors d’une obturation provisoire.
Jusqu’au 19e anniversaire
37 379 6 * Honoraires complémentaires pour l'utilisation de substitut dentinaire bioactif en cas d'une pulpotomie remboursable lors de l'agénésie d'une dent définitive correspondante OU dans le cadre d'un coiffage direct lors d'une obturation de cavité(s) et/ou une restauration (...), sur dents définitives, jusqu'au 19e anniversaire, par dent
A partir du 19e anniversaire
30 379 6 * Honoraires complémentaires pour l'utilisation de substitut dentinaire bioactif dans le cas d'un coiffage direct lors d'une obturation de cavité(s) et/ou une restauration (...), sur dents définitives, à partir du 19e anniversaire, par dent
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Il a également été prévu un code pour l’utilisation de ce matériau en cas d’amputation vitale, et ce pour une incisive ou canine définitive, avec racine immature, chez un jeune :
37 479 1 ** Traitement de la pulpe dentaire d'une incisive ou une canine définitive avec racine immature, au moyen d'une amputation vitalejusqu'au 19e anniversaire, y compris le ciment biologique endodontique définitif et une radiographie de contrôle
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Les montants des honoraires et remboursements seront communiqués ultérieurement : ces codes ne s’appliqueront qu’à partir du 1er janvier prochain, et figureront dans notre prochaine plaquette nomenclature 2024. Ils seront intégrés dans vos logiciels-métiers.
Les règles d’application vous seront détaillées dans des feuilles annexes de notre bien connu Guide Nomenclature, feuilles que vous recevrez sous peu.
M.D. - 05 - 12 - 2023 |