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AFCN- Validité de l'autorisation d'utilisation des appareils de radiographie dentaire dans le cabinet
L'utilisation des appareils de radiographie dentaire dans nos cabinets est soumise à une autorisation de création et d’exploitation (autorisation différente de l’autorisation individuelle des prestataires de soins) délivrée par l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (communément appelée l’AFCN) . Cette autorisation est valable pour une durée de 15 ans.
Plusieurs membres nous ont récemment contactés afin de nous informer que l’AFCN leur avait signalé que leur autorisation avait ou allait expirer.
Quelles sont les démarches à effectuer?
Si le délai d’autorisation est expiré, vous devez réintroduire une déclaration initiale.
Cette déclaration est une procédure fastidieuse et onéreuse ( frais d'une centaine d'euros).
Si le délai de votre autorisation n’est pas expiré, vous devez faire une déclaration de prolongation d’autorisation. Cette dernière est gratuite et bien plus aisée.
Soyez donc vigilants !
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de l’AFCN en cliquant ICI.
Vous avez des doutes concernant la durée de validité de votre autorisation pour votre cabinet ?
Contactez l’AFCN et plus particulièrement Monsieur DUFLOT à l’adresse courriel suivante :
Matthieu.DUFLOT@FANC.FGOV.BE
Aurélien Tieleman / Fréderic Bettens - 01/09/2023 |