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Saga de l'interdiction de suppléments d'honoraires
La SMD contre-attaque !
Dans notre combat pour défendre les intérêts des dentistes, des orthodontistes et des parodontologues contre la loi de Frank Vandenbroucke qui interdit de demander des suppléments d’honoraires pour les patients BIM, nous sommes convaincus que l’union fait la force et qu’au plus nombreux nous serions, plus nos chances de gagner seraient importantes.
Nous avons pris la décision de contacter le plus grand syndicat de défense professionnelle des médecins, également fort impactés par cette mesure, l’ABSYM. Suite à une réunion très fructueuse avec leurs représentants, nous avons décidé de nous allier afin de montrer aux juges qu’une grande majorité de dentistes et une grande majorité de médecins, malgré certaines différences ou particularités propres, faisaient front commun contre cette loi.
Toujours dans le même esprit de rassemblement, nous n’avons pas eu de mal à convaincre 3 des 4 autres associations professionnelles (VVT, BUOS, et VBT ) de nous rejoindre dans le dépôt de mémoires en intervention auprès de la cour constitutionnelle pour soutenir le recours. C’est le cabinet d’avocats de la Société de Médecine Dentaire, Nelissen Grade, qui s’est chargé de la rédaction des 4 mémoires dont le dépôt a été enregistré le 3 août dernier.
Première association à avoir déposé un recours, la Chambre de Médecine Dentaire (CMD) (ex-Chambre Syndicale Dentaire pour les consœurs et confrères qui ignorent encore que cette dernière a changé de nom récemment), a naturellement été invitée, au même titre que les autres associations, à nous rejoindre dans notre grande alliance commune des dentistes et des médecins du pays.
La CMD a décliné l’invitation pour des raisons qui lui sont propres.
Attristés, nous ne pouvons que regretter cette décision.
Quoi qu’il en soit, nous espérons de tout cœur que les différents recours et mémoires en intervention, défendus par des cabinets d’avocats spécialisés dans la question, feront mouche auprès des juges d’une des plus hautes juridictions du pays.
Fréderic Bettens - 10/08/2023
Responsable de la Commission chargée des questions professionnelles |