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REPROBEL :
Le rappel de trop ?
Bien que l’exercice de notre profession ne soit que très partiellement concerné, nous vous informions, dans notre Dent@l-infos #429 , de l’importance du respect des droits d’auteur et de la manière d’effectuer, comme chaque année, votre déclaration REPROBEL en fonction de votre réalité.
Dans ce Dent@l-infos, nous reproduisions les informations du site du SPF Economie qui précise que si vous n’avez pas reproduit d'œuvres protégées par le droit d’auteur, vous devez en aviser REPROBEL en choisissant de faire une déclaration par volume et en indiquant zéro. Le simple fait de disposer d’un appareil (photocopieuse, fax, scanner...) n’autorise pas REPROBEL à vous envoyer une facture.
Ces derniers jours, plusieurs membres nous ont contactés pour nous exprimer leur stupéfaction quant au rappel très agressif de la part de REPROBEL. Dans ce rappel, REPROBEL informait de manière très intimidante qu’il était risqué de faire une déclaration à zéro pour la reproduction sur papier de textes et d’images protégés par les droits d’auteur.
Au-delà du fait que la Société de Médecine Dentaire considère la communication commerciale de REPROBEL de plus en plus racoleuse et intimidante, nous vous rappelons que si vous avez effectué votre déclaration REPROBEL et que celle-ci est conforme à la réalité (Il vous faut analyser cette notion de droits d’auteurs si vous disposez d’un site internet ou si vous donnez des présentations (PowerPoint) où vous y utilisez des images d’illustration), vous ne devez pas vous inquiéter. En effet, si vous ne reproduisez pas d’œuvre protégée par des droits d’auteur, vous n’êtes pas tenu de payer une quelconque redevance.
La Société de Médecine Dentaire tient, par ailleurs, à vous signaler que nous déposerons plainte à qui de droit pour dénoncer ce type de pratique commerciale agressive.
PS : Vous n'avez pas encore effectué votre déclaration REPROBEL?
Rentrer une déclaration est donc obligatoire. Le portail de REPROBEL ne vous facilite pas la tâche SI vous désirez déclarer que vous ne reproduisez strictement aucune œuvre.
Alors, nous avons préparé pour vous un tutoriel (vidéo) qui vous explique comment faire si vous désirez déclarer zéro copie d’œuvre protégée et donc payer zéro euro de redevance.
>>>>>vers le tutoriel vidéo
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