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Reprobel
Comme à chaque printemps refleurissent les sollicitations de REPROBEL pour collecter votre contribution aux droits d’auteurs. Vous êtes plusieurs dentistes à nous avoir signalé avoir reçu un courriel de Reprobel avec vos identifiants et mots de passe pour encoder votre déclaration sur leur portail.
De quoi s'agit-il ?
Le respect des droits d’auteurs est bien entendu un droit très important pour les créateurs, diffuseurs, etc. Reprobel est bien autorisé officiellement par Arrêté royal d’agir dans cette éventuelle perception.
Mais nous comprenons que les membres de notre Profession soient courroucés de ces sollicitations diverses et récurrentes qui ne concernent en rien leur exercice quotidien.
Il faut toutefois analyser cette notion de droits d’auteurs si vous disposez d’un site internet ou si vous donnez des présentations (PowerPoint) où vous y utilisez des images d’illustration.
Dans ce cas, REPROBEL vous propose une licence combinée.
Mais si vous n’êtes PAS dans ce cas, et que vous ne reproduisez PAS d’œuvre protégée par droits d’auteur, vous n’êtes pas tenu à payer une quelconque redevance.
Que dit le SPF Économie ?
Si vous n’avez pas reproduit d'œuvres protégées par le droit d’auteur, vous devez en aviser Reprobel en choisissant de faire une déclaration par volume et en indiquant zéro. Le simple fait de disposer d’un appareil (photocopieuse, fax, scanner...) n’autorise pas Reprobel à vous envoyer une facture.
Source : la page 4 de la FAQ éditée par le SPF économie
Déclaration obligatoire - TUTO
Rentrer une déclaration est donc obligatoire. Le portail de REPROBEL ne vous facilite pas la tâche SI vous désirez déclarer que vous ne reproduisez strictement aucune œuvre.
Alors, nous avons préparé pour vous un tutoriel (vidéo) qui vous explique comment faire si vous désirez déclarer zéro copie d’œuvre protégée et donc payer zéro euro de redevance.
>>> vers le tutoriel vidéo
MD 2 mars 2023 |