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e-ATTEST : nouvel incident
Un nouvel incident impliquant e-ATTEST a été mis à jour. C’est l’occasion de tirer quelques enseignements et de vous faire quelques recommandations.
Quel incident ?
Alors que le dentiste a établi une e-ATTEST en bonne et due forme, alors que le document justificatif a été remis au patient et porte bien le n° d’accusé de réception unique, le patient ne voit pas arriver de sa mutuelle le remboursement promérité !
Seule la vigilance du patient (et qui prévient son dentiste du problème) permet d’investiguer.
Après l’incident survenu fin octobre, cette fois ce sont des e-ATTEST établies le 19 décembre au bénéfice d’affiliés aux mutualités socialistes (Solidaris) qui se sont égarées dans les limbes de la e-Santé.
Il est possible qu’un autre (petit) groupe mutualiste utilisant le même logiciel mutualiste et d’autres dates soient concernés. C’est sous investigation.
Rappelons qu’il s’agit d’un incident rare. Le premier vous avait été relaté dans notre
Dent@l-Infos # 419 du 16 novembre 2022. Ceci ne remet nullement en cause nil’efficacité ni la confiance à avoir en ce système des e-ATTEST.
Diagnostic
Ici, il apparait que le problème est survenu avec le logiciel de cette mutualité après la mise à jour intervenue au 1er décembre (passage à e-ATTEST V3), ET pour le(s) jour(s) où la procédure FBIO (voir ci-dessous) a été activée.
Recommandations
- Vérifiez toujours que le n° d’accusé de réception unique de la e-ATTEST (et sa transcription en code-barres) figure bien sur le document justificatif que vous remettez au patient.
- Recommandez à votre patient de vérifier l’arrivée du remboursement sur son compte bancaire. Celui-ci doit être rapide. Il y a lieu de s’inquiéter après une semaine.
- Si un patient rencontre un tel souci, prévenez nous via l'adresse courriel juriste@dentiste.be en joignant la copie du document justificatif. Nous faisons alors ouvrir une investigation auprès de MyCareNet
Dans le cas qui nous occupe, l’employé de mutuelle a demandé d’établir un duplicata papier. NON, ne le faites surtout pas ! Cela risque d’induire un double remboursement. La e-ATTEST a bien été émise par vous. Cela suffit.
L’union Nationale des Mutualités Socialistes va rappeler à ses mutualités que ce n’est pas la bonne procédure à suivre que de demander des duplicatas papier.
FBIO ? En savoir plus ?
RelisezLE POINT 296 de janvier – février 2023, page 58.
Michel DEVRIESE – 11 janvier 2023
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