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Dent@l-infos #423

22-12-2022

SOMMAIRE :

► Les 100 millions du Ministre

Les 100 millions du Ministre

Le Ministre VANDENBROUCKE a dans un Communiqué de presse de ce mardi 20 décembre partagé les décisions intervenues ce lundi 19 concernant la répartition de ses « 100 millions » de soutien aux prestataires totalement conventionnés.

Les propos du Ministre sont les suivants : "les prestataires de soins de santé qui s'en tiennent entièrement aux tarifs conventionnés, et ne répercutent donc pas la hausse des coûts sur les patients, méritent d'être soutenus.”

La prime s’appliquera aux médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinés, logopèdes, orthopédistes, bandagistes, opticiens, audiciens, pharmaciens et pharmaciens biologistes qui sont totalement conventionnés.

Sur les 100 millions d'euros, 8,3 millions iront aux pharmacies, qui recevront toutes le même montant (1.790 euros par officine).

Reste 91,7 millions. La moitié de ce montant est répartie de manière égale entre les prestataires de soins de santé complètement conventionnés et atteignant le seuil d'activité requis, toutes professions confondues (excepté pharmaciens).

L'autre moitié des 91,7 millions est répartie par secteur d’abord, en fonction du nombre de prestataires (conventionnés ou non) atteignant le seuil d'activité requis dans chaque secteur. Ce montant est ensuite distribué au sein du secteur entre les prestataires totalement conventionnés atteignant le seuil d'activité. Ainsi, les prestataires de soins de santé qui restent ou s'engagent dans la convention - dans un secteur où le taux de ‘déconventionnement’ est plus élevé - recevront une aide un peu plus élevée.

Les chiffres ci-dessous sont indicatifs et dépendent du nombre de prestataires de soins pleinement conventionnés et du nombre parmi ceux-ci qui atteignent le seuil d'activité.

Notre analyse… critique

1.634,62 EUR est donc le montant destiné à soutenir chaque dentiste entièrement conventionné. Ce montant indicatif (car basé sur des données 2022) pourrait évoluer de quelques euros. Mais l’ordre de grandeur de ce montant en restera là.
Vous remarquerez que les dentistes sont la profession où le montant est le plus élevé (le montant pour les pharmaciens est par officine pharmaceutique, et non pas par pharmacien).

Pourquoi plus élevé pour les dentistes ? Cela s’explique par la nécessité criante de soutenir particulièrement notre secteur afin de permettre une bonne accessibilité aux soins dentaires.

Toutefois, il apparait qu’il ne s’agira PAS d’un montant qui viendra en supplément du montant du « Statut social », mais une « prime » au même titre que les honoraires d’accréditation, la prime télématique ou les compensations COVID. Donc TAXABLE !

Si le Ministre pense encourager le conventionnement TOTAL avec cette seule mesure, notre analyse est qu’il se trompe lourdement : de nombreux praticiens conventionnés partiels préféreront sans doute rester avec ce même statut afin de garder une plus grande flexibilité. Et ce n’est pas une prime de 1.634 EUR annuel - si elle est taxable - qui peut changer la donne...

Il est grand temps que le Ministre VANDENBROUCKE abandonne son style « professoral » et cesse d’imposer ses vues, sans la moindre écoute, et sans concertation avec les prestataires.

Permettez-nous de paraphraser une maxime célèbre :

« La politique de santé est une chose trop sérieuse que pour être confiée aux seuls politiciens ».

Changer de statut par rapport à l'Accord

Il reste actuellement encore 4 possibilités sur 6 de changer de statut par rapport à l’Accord.

Si vous aviez refusé l’Accord :

Un « retrait de refus » est toujours possible, par exemple pour adhérer à l’Accord, et bénéficier du montant du Statut social. Rappelons qu’en 2023, celui-ci s’élèvera à 3.523,04 EUR NET d’impôts et de cotisation sociales.

Ce choix est très intéressant si vous pratiquez des honoraires proches de ceux de l’Accord.
ATTENTION : si c’est votre choix, nous vous recommandons de le faire AVANT le 1er janvier.
Car la règlementation prévoit bien qu’on doit avoir le statut de conventionné toute l’année.

Partiel ou total ?

Rappelons qu’on peut interchanger les statuts « total » et « partiel » à tout moment de l’année.
Rappelons aussi que le montant du Statut social est le même pour les 2 statuts (nous sommes la seule profession où il en est ainsi ...).
Le seul intérêt apparent à adopter le statut « total » en 2023, c’est pour recevoir la prime du Ministre.

Michel DEVRIESE - 22/12/2022