#002 HBD

Facturation électronique HBD - ASD modèle D - actes confiés : présence ou non du dentiste? - Plaquette HBD - tarifs INAMI indexés

Dent@l-infos HBD #002

12-12-2022

SOMMAIRE :

 

Facturation électronique HBD au 1er décembre

Attestation sur papier des actes HBD

Les actes confiés aux HBD : Présence ou non du dentiste ?

Plaquettes HBD - tarifs INAMI indexés

Facturation électronique HBD au 1er décembre

 

Dans notre Dent@l infos #415de fin septembre, nous vous annoncions qu’à la suite de difficultés techniques complexes, les logiciels-métiers des dentistes et les logiciels des mutuelles ne pouvaient intégrer de suite les actes HBD dans les systèmes eATTEST, eFACT et la facturation hospitalière.

Entre le 1er octobre et le 1er décembre, il a fallu se rabattre sur les attestations « papier ».

 

Tout est rentré dans l'ordre en ce 1er décembre : les actes effectués par les HBD peuvent désormais être facturés via les différents système de facturation électronique.

Attestation sur papier des actes HBD

 

Si on atteste sur ASD « papier » les actes effectués par un HBD, il y a lieu de renseigner le nom et le numéro INAMI de l'HBD sur l’attestation.
Une précision va intervenir sur la manière de renseigner cette mention sur les « attestations de modèle D ».
NB : le modèle D est le modèle d’attestations utilisé e.a. par les structures hospitalières.

 

Pour voir la colonne il faudra renseigner le n° INAMI de l’HBD sur le modèle D, voyez >>> ici.

 

Les actes confiés aux HBD :
Présence ou non du dentiste ?

 

Les actes accessibles aux HBD sont divisés en 3 catégories : les actes autonomes, les actes sur prescription et les actes confiés.
Plusieurs membres nous ont posés la même question à propos des actes confiés : la présence du dentiste est-elle ou non obligatoire ?

 

La loi coordonnée précise que «Le Roi peut (...) fixer les conditions dans lesquelles les médecins et les dentistes peuvent, sous leur responsabilité et contrôle, confier à des personnes exerçant une profession paramédicale l’exécution de certains acte préparatoires au diagnostic ou relatifs à l'application du traitement ou à l'exécution de mesures de médecine préventive».Par ailleurs, l’article 6 de l’arrêté royal relatif à la profession d’hygiéniste bucco-dentaire dispose que pour «les actes ou le terme « assistance » est utilisé, le dentiste ou le médecin et l’hygiéniste bucco-dentaire exécutent la présentation conjointement auprès du patient, et il y a entre eux un contact visuel et verbal direct».

 

Il ressort de ces textes réglementaires que le contact visuel et verbal direct entre le dentiste et l’HBD n’est requis que pour certains types d’actes confiés (Assistance à l’administration d’une médication, et bien entendu pour l’ Assistance et instrumentation lors des traitements - Four-handed dentistry -).

 

Pour les autres actes confiés, le Législateur n’impose pas un contact visuel et verbal direct mais une « supervision » à travers la responsabilité et le contrôle du dentiste sur les actes confiés aux HBD.

 

Enfin, les actes confiés s’effectuent dans le cadre d’une équipe de sorte qu’il est important de définir une procédure ayant pour but « la description de l’exécution d’une prestation technique ou d’un acte confié de façon uniforme et sûre ». La procédure en question doit être établie en concertation avec le(s) dentiste(s) et les HBD.

Plaquettes HBD - tarifs INAMI indexés

En date du 1er janvier 2023, les tarifs INAMI de la nomenclature propre aux hygiénistes bucco-dentaires seront indexés, au même titre que les autres actes. Nous ne manquerons pas de vous communiquer fin décembre la plaquette des tarifs indexés.

 

Aurélien Tieleman - 12/12/2022

Rechercher
Ok
Accès Utilisateurs
News
2/09/2024
LE POIN 306
24/06/2024
Tarif INAMI au 1er juillet
9/04/2024
Affiches honoraires
Téléchargez les affiches des honoraires des soins courants p...
Nos partenaires
Newsletter
Inscrivez-vous à notre newsletter
Contact
Société de Médecine Dentaire asbl
Maison des Dentistes
Av. des Courses 20 bte 16
1050 Bruxelles
Tél: + 32 2 375 81 75
Copyright Société de Médecine Dentaire asbl 2014 All rights reserved - Développé par EWAPPS S.A