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Les actes confiés aux HBD :
Présence ou non du dentiste ?
Les actes accessibles aux HBD sont divisés en 3 catégories : les actes autonomes, les actes sur prescription et les actes confiés.
Plusieurs membres nous ont posés la même question à propos des actes confiés : la présence du dentiste est-elle ou non obligatoire ?
La loi coordonnée précise que «Le Roi peut (...) fixer les conditions dans lesquelles les médecins et les dentistes peuvent, sous leur responsabilité et contrôle, confier à des personnes exerçant une profession paramédicale l’exécution de certains acte préparatoires au diagnostic ou relatifs à l'application du traitement ou à l'exécution de mesures de médecine préventive».Par ailleurs, l’article 6 de l’arrêté royal relatif à la profession d’hygiéniste bucco-dentaire dispose que pour «les actes ou le terme « assistance » est utilisé, le dentiste ou le médecin et l’hygiéniste bucco-dentaire exécutent la présentation conjointement auprès du patient, et il y a entre eux un contact visuel et verbal direct».
Il ressort de ces textes réglementaires que le contact visuel et verbal direct entre le dentiste et l’HBD n’est requis que pour certains types d’actes confiés (Assistance à l’administration d’une médication, et bien entendu pour l’ Assistance et instrumentation lors des traitements - Four-handed dentistry -).
Pour les autres actes confiés, le Législateur n’impose pas un contact visuel et verbal direct mais une « supervision » à travers la responsabilité et le contrôle du dentiste sur les actes confiés aux HBD.
Enfin, les actes confiés s’effectuent dans le cadre d’une équipe de sorte qu’il est important de définir une procédure ayant pour but « la description de l’exécution d’une prestation technique ou d’un acte confié de façon uniforme et sûre ». La procédure en question doit être établie en concertation avec le(s) dentiste(s) et les HBD. |