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Dent@l-infos #418

15-11-2022

La COVID, c'est fini ?

C’est du moins ce qu’on pourrait penser :

ce mercredi 9 novembre, l’application sur smartphone Coronalert a été retirée des app store et Google Play.

Le dernier bulletin épidémiologique hebdomadaire (15 novembre) publié par Sciensano montre que tous les indicateurs sont au vert.

Plus pragmatiquement encore pour les prestataires de soins, le Moniteur belge a publié en cette fin octobre l’Arrêté qui programme la fin de certaines mesures transitoires « COVID » qui avaient été prises en 2020.

Clap de fin pour le « + 6 mois » ?

Une de ces mesures-phares prises en 2020 était le prolongement des dates de + 6 mois :

• Si une condition d'âge maximum est prévue dans les conditions de remboursement, cet âge est augmenté de 6 mois.
• Prolongation de 6 mois du délai pour transmettre les documents qui conditionnent le remboursement d'une prestation.
• Les conditions de remboursement qui prévoient des délais maximum par rapport à un événement ou entre les prestations, voient chacun de ces délais prolongés de 6 mois.

Ainsi, la nomenclature « enfants » (les moins de 18 ans) était prolongée jusque 18,5 ans.

Autre exemple : la limite d’âge de 15 ans pour les traitements orthodontiques a été portée à 15,5 ans.

Ces prolongements de « + 6 mois » sont toujours bien d’application actuellement.

De même que les autres règles d’assouplissement (voir ci-dessous)

Ces assouplissements ne prendront PAS fin le 1^er février 2023 comme ce sera le cas pour certaines mesures d’autres secteurs.

Il n’y a PAS encore de dates définies pour la fin des mesures d’assouplissement « COVID » dans notre secteur.

Plus d’infos :

Revoir les règles de nomenclature assouplies(Communiqué COVID #36 du 27 avril 2020).