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Dent@l-infos #417

07-10-2022

Nomenclature :

Des soucis avec les sutures

Plusieurs membres nous signalent être confrontés à des refus de remboursement lors de l’attestation d’extractions. D’après notre analyse, il s’agirait de problème avec les sutures.

Explications

En toute logique, le code « suture » devrait mentionner le n° de la dent à laquelle elle se rapporte.

1. Seulement voilà : la communication qui a été faite aux Mutuelles et aux logiciels métiers en vue du 1^er juillet (réintroduction des sutures) ne mentionnait PAS cette obligation d’indiquer le n° de la dent.

Source : Circulaire OA n° 2022/236 du 27 juin 2022 / En vigueur à partir du 1^er juillet 2022

2. L’INAMI a rectifié cela en date du 20 juillet, en mentionnant ceci :

Par rapport à la circulaire OA 2022/236, l’indication du numéro de la dent a été ajoutée pour les prestations 3X5130 et 3X5152 (suture).
Les organismes assureurs sont priés d’accorder une période de tolérance pour les contrôles du numéro de dent pour ces prestations jusqu’au 1^er octobre 2022, ceci afin de laisser le temps aux sociétés de software d’adapter leurs programmes.

Source : Circulaire OA n° 2022/265 du 20 juillet 2022 / En vigueur à partir du 1^er juillet 2022 / Abroge circulaire n° 2022/236 du 27 juin 2022.

3. Nous avons déjà évoqué dans un précédent Dent@l-Infos les soucis informatiques pour démarrer l’intégration de la nomenclature « hygiéniste » dans les logiciels métiers ET les programmes informatiques des mutuelles en date du 1^er octobre, date d’entrée en vigueur de la nomenclature « hygiéniste ».Le nouveau calendrier pour cette intégration est désormais le 1er décembre.

Du coup, il a été décidé que la période de tolérance pour l’absence du n° de dent pour le code de suture serait prolongé jusqu’au 1^er décembre.

L’INAMI l’a notifié aux Mutuelles comme suit :

La période de tolérance pour les contrôles du numéro de dent pour les prestations 3X5130 et 3X5152 (suture) est prolongée jusqu’au 1er décembre 2022.

Source : Circulaire OA n° Circulaire OA n° 2022/343 du 28 septembre 2022

En conclusion

Si vous êtes confronté à un refus de remboursement pour une extraction avec suture, vérifiez que ce n’est pas à la suite de cet épisode.

Il semble que certaines mutuelles n’ont pas toutes intégré en même temps l’application de cette période de tolérance. A leur décharge, il faut bien avouer que ce dossier a été quelque peu chaotique, avec des délais très courts pour adapter les logiciels.

Du côté des logiciels métiers, certains indiquent déjà le n° de dent pour les sutures. Pour d’autres, ce sera le cas prochainement pour être tous prêts le 1^er décembre.

Nomenclature des sutures:

Attention aux cumuls !

Un membre nous questionne quant à savoir si les sutures sont cumulables avec les prestations dépendantes de l’accord médico-mutualiste et dans son cas, avec un traitement ostéite alvéolaire.

Pour rappel, le 1^er juillet 2022 marquait la réintroduction des codes de sutures attestables de manière complémentaire à certaines extractions dîtes simples ( a contrario d’une extraction chirurgicale) et les ablations.

La nomenclature entrée en vigueur le 1^er juillet pour les sutures stipule que « les prestations d’honoraires complémentaires pour suture de plaie peuvent être uniquement portées en compte s’il est cumulé avec les prestations :

3X4975 (extraction) - 3X4872 (extraction dents suivantes)

3X4754 (ablation une racine)- 3X4776 (ablation plusieurs racines)

304990(extraction simple entre 18 et 50 ans cas médicaux) - 304916 (idem dents suivantes)

ET s’il n’y a pas de cumul avec une prestation chirurgicale de l’article 14 l) (chirurgie stomatologie) dans le même champ opératoire »

Le traitement ostéite alvéolaire, code nomenclature 31 705 2, constitue une prestation chirurgicale prévue à l’article 14 l) de sorte que si vous attestez ce code d’ostéite, vous ne pouvez pas attester une suture de plaie. Enfin, il est important de rappeler que le « champ opératoire » pour le code ostéite est l’ensemble du massif facial.

Code Nomenclature :

Envoi de la version papier

La version papier du Guide nomenclature 2022 a été envoyée et déjà réceptionnée par de nombreux membres.

La version digitale de ce guide peut être consultée en cliquant >>>ici

Clôture de la période de demande de la prime télématique

Si vous n'avez pas encore demandé votre prime télématique 2021, ne tardez pas trop car la période de demande sera clôturée en date du 31 octobre 2022.

Si vous n’avez pas encore fait le nécessaire, introduisez votre demande sur Myinami.