#416

Nouveauté relative au document justificatif et publication de la nomenclature des HBD

Dent@l-infos #416

28-09-2022

SOMMAIRE :

 

Document justificatif : Une nouveauté

Nomenclature HBD : Publication au Moniteur belge

Plaquette nomenclature HBD : Corrigendum

 

Document justificatif :

une nouveauté !

 

Le document justificatif (harmonisé) est maintenant bien connu d’une majorité de dentistes.

 

En effet, il y a dorénavant davantage de dentistes qui utilisent eATTEST et eFAC par rapport à l’usage des attestations des soins (ASD) « papier ».

 

Une nouveauté est entrée en vigueur ce 9 juin, à savoir que le document justificatif doit être remis par le praticien au patient, également quand il porte en compte des honoraires pour des soins NON remboursables.

 

 

Il s’agit d’une disposition insérée dans la Loi du 18 mai 2022 portant dispositions diverses urgentes en matière de santé.

 

 

TEXTO

 

Les dispensateurs de soins sont tenus de remettre au bénéficiaire un document justificatif des prestations effectuées donnant lieu à intervention de l'assurance obligatoire ainsi que des prestations n'y donnant pas lieu.

 

1° dans le cas où le dispensateur de soins porte en compte au bénéficiaire outre des montants pour des prestations donnant lieu à intervention de l'assurance obligatoire des montants pour des prestations qui ne donnent pas lieu à une intervention de l'assurance obligatoire ou dans le cas où le dispensateur de soins ne porte en compte au bénéficiaire que des prestations ne donnant lieu à aucune intervention de l'assurance obligatoire;


Plus d’infos à propos du document justificatif,

En général :

 

https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/information-tous/Pages/document-justificatif-patient.aspx

 

Modèles spécifiques « harmonisés » pour notre secteur :

 

https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/dentistes/metier/Pages/soins-dentaires-2-documents-patient-uniformises.aspx

 

 

Nomenclature HBD :

Publication au Moniteur belge

 

Ce 28 septembre, est paru au Moniteur belge la nomenclature HBD, pour entrer en vigueur - comme nous vous l’avions annoncé – ce 1er octobre.

La plaquette nomenclature HBD :

Corrigendum

 

Le Dent@l-Infos #415 de la semaine dernière comprenait un lien vers la plaquette des tarifs INAMI applicables à la nomenclature propre aux hygiénistes bucco-dentaires qui entre en vigueur ce 1er octobre.

 

Une version datée du 22 septembre corrige des coquilles qui s’étaient glissées dans la première version.

 

Vous pouvez consulter cette nouvelle version en cliquant >>>ici.








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