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En savoir davantage ?
Pour les stagiaires aussi
Ces montants de compensation COVID sont également attribués aux stagiaires, puisqu’ils attestent sous leur propre numéro INAMI.
Si vous exercez en hôpital
Pour rappel, seuls les praticiens travaillant hors milieu hospitalier sont censés recevoir ces compensations, les hôpitaux les recevant pour leurs services via un autre canal. En effet, ceux-ci ont bénéficié d’avances et d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19.
Le texte de l’Arrêté est clair à ce propos :
« L'intervention financière n'est pas due pour les prestations de santé portées en compte par un établissement hospitalier ».
N.B. : Toutefois, Il faut préciser que les termes « portés en compte par un établissement hospitalier » peuvent être mal compris.
Dans le texte accompagnant l’Arrêté, il est précisé que seule la facturation électronique NE peut être prise en compte. Ce qui signifie que la facturation papier par l’hôpital reste -elle- prise en considération pour l'application de cette mesure « compensation COVID » et des paiements qui y sont liés.
Si vous exercez en cabinet de groupe
Cette intervention financière porte tant sur les mesures de protection spécifiques que sur le matériel.
Il est donc légitime que le montant accordé au praticien soit réparti selon les mesures et/ou achats réalisés par le cabinet lui-même.
A titre d’exemples :
- Si le matériel est acheté et payé par le cabinet, il est normal que des montants lui reviennent.
- Si l’organisation du cabinet impose de maintenir plus de temps entre chaque patient, il est normal que des montants reviennent au collaborateur.
Chaque cabinet établit cette répartition selon la réalité des frais et des faits. Spécifiques à chaque cabinet.
Utilisez-vous correctement les ASD en cabinet de groupe ?
Nous avons également eu communication de pratiques inappropriées d’utilisation de carnets d’ASD d’un confrère au sein de cabinets de groupe.
Nous voudrions rappeler qu’utiliser les ASD d’un confrère ne peut se faire qu’à titre tout à fait exceptionnel.
Les cabinets de groupe doivent utiliser des carnets portant le numéro BCE de l’entité perceptrice si la perception est centralisée. Mais ces carnets ne sont PAS personnalisés à l’impression. Chaque praticiens du cabinet peut alors utiliser ces ASD en y apposant son propre cachet (avec son numéro INAMI).
Voir : https://www.medattest.be/site/fr/applications/Riziv/content/help.html
Question B.10.
Il reste à ces praticiens travaillant en groupe et qui auraient fait ce mauvais usage des ASD de demander leur décompte individuel et de re-ventiler les montants reçus en interne.
MD
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