Statut d’adhésion partielle
en cas d’activité restreinte
Des membres ayant une activité restreinte nous ont signalé avoir rencontré quelques difficultés avec l’application MyINAMI pour enregistrer leur horaire. Explications !
Le conventionnement partiel peut être rencontré de 2 façons :
1. Si on travaille beaucoup :
lorsque le praticien de l'art dentaire indique au moins 32 heures réparties sur 4 jours au minimum comme activité aux conditions de l'accord, en mentionnant le(s) lieu(x) de cette activité
2. Si on travaille peu :
lorsque le praticien de l'art dentaire indique les 3/4 de son activité globale comme activité aux conditions de l'accord, avec un minimum de 8 heures, en mentionnant les heures et le(s) lieu(x) de son activité globale.
C’est dans ce second cas que des praticiens rencontraient des difficultés, car le compteur MyINAMI renvoyait le message comme quoi le minimum de 32 heures n’étaient pas atteint.
Que faire alors ? Si on travaille peu, pour que l’INAMI puisse faire le décompte des heures et calculer si le ratio des 3/4 est atteint, il faut indiquer tant les heures non-conventionnées que les heures conventionnées.
Michel DEVRIESE |