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TVA : enfin des nouvelles !
La fameuse Circulaire TVA, outil indispensable pour appliquer les nouvelles dispositions règlementaires qui concernent les prestations SANS but thérapeutique, est en toute fin de concrétisation et sera publiée courant de la semaine du 20 décembre.
Consciente du délai court entre la publication de cette Circulaire et l’entrée en vigueur de la loi (le 1er janvier), l’Administration de la TVA en concertation avec les services du Ministre, a déjà publié certaines tolérances que vous pouvez retrouver sur le site du SPF Finances : (Modification du champ d’application des exemptions médicales – Communication concernant les tolérances | SPF Finances (belgium.be)
La Circulaire elle-même prévoit en son sein certaines de ces dispositions de tolérance et de présomptions. Donc nous le répétons : pas de panique ni de précipitation !
Quelques tolérances importantes
- Les traitements convenus avec le patient avant le 31 décembre et terminés avant le 30 juin 2022 restent soumis aux règles 2021.
- Les démarches d’identification à la TVA et de demande de bénéficier du régime de la franchise pourront être effectuées en janvier, avant le 31.
Nous allons donc attendre patiemment la semaine prochaine, et décortiquerons pour vous, nos membres, ce (très) très long document rédigé dans un langage qui ne nous est pas familier.
Rappelons-le : il ne s’agit absolument pas d’une révolution pour la plupart des praticiens.
Seront les plus concernés les gros cabinets de groupe ainsi que ceux qui ont une orientation importante vers la pratique de la dentisterie cosmétique.
Michel DEVRIESE |