|
Remettre le « document justificatif » :
obligatoire en cas de e-ATTEST
Plus de la moitié des dentistes ont déjà adopté e-ATTEST (attestations de soins électroniques) à leur plus grande satisfaction et à celle de leurs patients.
Il nous parait utile de rappeler que le passage aux ASD électroniques (e-ASD) est assortie de l’obligation de remettre au patient le « document justificatif ».
Cette obligation est double, puisqu’elle découle de la Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé, mais aussi indirectement de la règlementation fiscale.
La finalité de ce document est triple :
- servir de reçu pour le patient
- attester vis-à-vis du patient que la e-ATTEST a bien été reçue par la mutuelle, et identifier par un numéro unique l’e-ASD. Ce n° unique d’accusé de réception est imprimé sur le document justificatif.
C'est indispensable en cas de nécessité du suivi, par exemple en cas de non-arrivée sur le compte bancaire du patient du remboursement attendu.
- servir de document unique pour les assurances facultatives (type Dentalia Plus, Dento +, Optio Dentis, etc.). En effet, un accord a été conclu à ce propos. Ce document justificatif dit « harmonisé » remplace donc TOUTES les notes d’honoraires spécifiques à ces assurances.
Par ailleurs, l’usage des e-ASD implique la disparition des doubles jaunes des ASD, en ce y compris la copie du talon-reçu au bas des ASD « papier ».
Dès lors, ce sont les données informatiques de votre logiciel-métier qui font foi vis-à-vis de l’Administration fiscale, et votre programme agréé e-ATTEST doit être à même de sortir une liste anonymisée de vos e-ASD.
Par ailleurs, un protocole d’Accord a été conclu en 2018 entre l’Administration fiscale, l’INAMI, le CIN et les Mutuelles pour un échange d’informations en ce qui concerne e-ATTEST et e-FAC.
Souci écologique ?
Certains dentistes estiment que cette obligation nous fait remplacer du papier par du papier. Et que par ailleurs cela ne rencontre pas nos aspirations écologiques.
A noter que ce document peut :
- être imprimé sur papier ordinaire. Les dentistes qui imprimaient leurs ASD via ces imprimantes à aiguilles (coûteuses, bruyantes, difficiles à régler et sujettes aux bourrages) apprécient ce changement. Par ailleurs, fini la gestion parfois compliquée des commandes d’ASD papier.
- ou être envoyé par voie électronique dans la e-BOX citoyen (peu de firmes l’ont implémenté dans notre secteur / elles sont pourtant bien au courant de longue date de cette possibilité). Cette fonction est un « web service » (WS) de la plate-forme eHealth nommé « eH2eBox ».
C’est pourtant une manière élégante de remplir votre obligation, par une solution innovante et sécurisée (RGPD oblige). Nos espoirs sont placés envers les logiciels-métiers.
NB : Vous aussi, vous trouverez beaucoup d’intérêt à découvrir (et utiliser) votre eBox citoyen.
Un dernier rappel bien utile : l’usage des e-ATTEST n’est permis que si le patient est devant vous, au cabinet. L’envoi de l’attestation de soins donnés électronique doit se faire au moment de la consultation du patient. Question de pouvoir lui remettre immédiatement le document justificatif.
Si vous désirez rédiger une ASD une fois le patient ayant quitté le cabinet, vous devez la rédiger au format papier pour envoi postal (ou éventuellement pratiquer le tiers payant).
Les ASD papier restent la solution de secours en cas de panne d’ordinateur ou de connexion internet. |