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Comme prévu pour cette fin août, les dentistes ont reçu sur leur compte bancaire le montant des compensations COVID relatives aux mois de septembre, octobre, novembre 2020.
Il est bien précisé dans l’Arrêté qui crée ce mécanisme qu’il s’agit d’une « intervention financière temporaire dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 ».
Donc matériel et/ou mesures de protection spécifiques.
Si vous exercez en hôpital
Pour rappel, seuls les praticiens travaillant hors milieu hospitalier sont censés recevoir ces compensations, les hôpitaux les recevant pour leurs services via un autre canal. En effet, ceux-ci ont bénéficié d’avances et d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19.
Le texte de l’Arrêté est clair à ce propos :
« L'intervention financière n'est pas due pour les prestations de santé portées en compte par un établissement hospitalier ».
N.B. : Toutefois, Il faut préciser que les termes « portés en compte par un établissement hospitalier » peuvent être mal compris.
Dans le texte accompagnant l’Arrêté, il est précisé que seule la facturation électronique NE peut être prise en compte. Ce qui signifie que la facturation papier par l’hôpital reste -elle- prise en considération pour l'application de cette mesure « compensation COVID » et des paiements qui y sont liés.
Trop-perçu ?
Autre point important pour les praticiens travaillant en milieu hospitalier : il est possible que vous ayez perçu un montant trop élevé lors du premier paiement. Si c’est le cas, ce montant trop-perçu fait l’objet d’une retenue sur le second paiement que vous venez de recevoir.
Nous informerons, dans le Dent@l-Infos suivant, de la nouvelle procédure pour obtenir des informations complémentaires à propos des détails du paiement, si vous êtes dans ce cas.
Si vous exercez en cabinet de groupe
Cette intervention financière porte tant sur les mesures de protection spécifiques que sur le matériel.
Il est donc légitime que le montant accordé au praticien soit réparti selon les mesures et/ou achats réalisés par le cabinet lui-même.
A titre d’exemples :
- Si le matériel est acheté et payé par le cabinet, il est normal que des montants lui reviennent.
- Si l’organisation du cabinet impose de maintenir plus de temps entre chaque patient, il est normal que des montants reviennent au collaborateur.
Chaque cabinet établit cette répartition selon la réalité des frais et des faits. Spécifiques à chaque cabinet.
Utilisez-vous correctement les ASD en cabinet de groupe ?
Nous avons également eu communication de pratiques inappropriées d’utilisation de carnets d’ASD d’un confrère au sein de cabinets de groupe.
Nous voudrions rappeler qu’utiliser les ASD d’un confrère ne peut se faire qu’à titre tout à fait exceptionnel.
Les cabinets de groupe doivent utiliser des carnets portant le numéro BCE de l’entité perceptrice si la perception est centralisée. Mais ces carnets ne sont PAS personnalisés à l’impression. Chaque praticiens du cabinet peut alors utiliser ces ASD en y apposant son propre cachet (avec son numéro INAMI).
Voir : https://www.medattest.be/site/fr/applications/Riziv/content/help.html
Question B.10.
Il reste à ces praticiens travaillant en groupe et qui auraient fait ce mauvais usage des ASD de demander leur décompte* individuel et de re-ventiler les montants reçus en interne.
* Nous vous expliquerons très prochainement la nouvelle manière de procéder pour avoir accès à ce décompte et ses détails.
ASD rentrées ?
Faut-il rappeler que SEULES les ASD rentrées par le patient auprès de sa mutuelle avant le 31 janvier 2021 sont prises en considération pour ce second paiement ?
A noter que les utilisateurs de e-ATTEST (ou d’e-FAC) ont à cet égard bien des avantages, puisque leurs ASD sont rentrées... en temps réel auprès des mutuelles !
Obtenir un DECOMPTE ?
Une nouvelle procédure a été mise au point pour obtenir le relevé des prestations qui ont été prises en compte ainsi que le détail des paiements. Un fichier CSV est - de suite ! - téléchargeable.
Le portail : https://prod.mycarenet.be/cin/intertarif
Choisissez en colonne de droite EIDPROD (la connexion sécurisée se fait via eID et un lecteur de carte).
C’est une très belle avancée que d’avoir cet accès immédiat à vos données. |