|
Pas de ‘supplément corona’ pour le patient, compensation pour les prestataires de soins
BRUXELLES, le 15/05/2020. – Les prestataires de soins confrontés à des coûts supplémentaires pour le matériel de protection ne peuvent pas les répercuter sur leurs patients. La ministre de la Santé publique, Maggie De Block, prend cette mesure pour protéger financièrement le patient lors de la crise du corona. Les prestataires de soins recevront une intervention financière pour les aider à couvrir leurs dépenses exceptionnelles.
Maggie De Block : « Deux choses comptent pour moi : les patients ne doivent pas supporter le coût de l’équipement de protection, mais nos prestataires de soins non plus ne peuvent pas en être dupes. »
Protéger le patient
Afin de soigner les patients dans les conditions les plus sûres, les professionnels de la santé ont actuellement besoin de beaucoup plus de matériel de protection que d'habitude. Depuis le début de la crise du corona, l’administration distribue des moyens de protection gratuits aux prestataires de soins, et aujourd’hui encore. Mais certains prestataires de soins réalisent encore des dépenses supplémentaires afin de se protéger eux-mêmes et de protéger leurs patients.
Pour la ministre de la Santé publique, Maggie De Block, ces frais supplémentaires ne peuvent pas être répercutés sur le patient. C'est pourquoi elle a élaboré avec le gouvernement une mesure qui interdit explicitement les suppléments pour le matériel de protection pendant cette crise. Aucun professionnel de la santé ne peut facturer à son patient un ‘supplément corona’. Cela vaut tant pour les prestataires de soins conventionnés que les prestataires déconventionnés. L’interdiction entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 4 mai, date à laquelle les soins non essentiels ont pu redémarrer.
Compensation pour les prestataires de soins
La ministre De Block : « Cette crise a des conséquences dans presque tous les domaines. Mais l'accessibilité aux soins ne peut absolument pas être menacée. En instaurant une interdiction générale de facturer des ‘suppléments corona’, nous veillons à ce qu'aucun patient ne doive supporter le coût de l'équipement de protection de son prestataire de soins. En même temps, il est important que nos professionnels de la santé n’en soient pas dupes non plus. C'est pourquoi nous développons un système avec nos administrations et le secteur pour compenser de la manière la plus équitable possible les dépenses supplémentaires des prestataires de soins pendant cette crise. Une lettre à ce sujet a été envoyée hier aux prestataires de soins. »
La mesure est reprise dans un arrêté royal portant sur la continuité des soins pendant la crise du corona qui sera rapidement publiée au Moniteur belge. Le système de compensation pour les prestataires de soins, dès qu’il sera prêt, entrera également en vigueur avec effet rétroactif à partir du 4 mai.
Les patients à qui un ‘supplément corona’ a été facturé peuvent le récupérer en s’adressant directement à leur prestataire de soins ou avec le soutien de leur mutualité.
Notre analyse
La Ministre dégaine plus vite pour les « interdictions » que pour les « compensations ».
L’effet rétroactif au 4 mai est ingérable pour les praticiens (sauf en tiers payant, et encore).
Vous l’avez compris : c’est une double gifle !
C’est une attaque intolérable de la Ministre contre le modèle de concertation sociale et l’Accord Dento-Mutualiste.
Notre conseil
Si vous comptez porter en compte des suppléments (justifiés), avertissez votre patient, et ne le nommez surtout pas « supplément corona » !
- Les praticiens non-conventionnés fixent librement leurs honoraires pour tous leurs actes.
- Les praticiens conventionnés, durant leurs heures de convention, peuvent utiliser les pseudocodes de flexibilité pour les soins plus « compliqués ».
- Les praticiens conventionnés, en dehors de leurs heures de convention, fixent leurs honoraires librement.
- Tout acte hors nomenclature fait l’objet d’honoraires libres.
|