Covid-19 #31 : mercredi 22 avril

#31     22/04/2020

Concertation INAMI

Comme annoncé, une concertation informelle (durant 3 heures ½) a eu lieu ce mardi soir entre les représentants des associations professionnelles et les dirigeants de l’INAMI, dont l’Administrateur général.

Différents points étaient abordés :

• Les adaptations à prendre en compte en termes de dates (exemples : le 15^e
  anniversaire pour l’orthodontie, quid du trajet de soins suite à la crise COVID, etc.)
• La prise en compte de dispositions requises et frais complémentaires liés à la crise COVID.
• L’impact de tout cela sur l’Accord Dento-Mutualiste

« Adaptations »

L’INAMI (et les mutuelles) élabore un plan global de « flexibilité » en ce qui concerne les termes et délais. Celui-ci va tout à fait dans le bon sens.

Ces dispositions seront publiées sur le site INAMI dans les prochains jours pour les rendre publiques.
Voici néanmoins quelques exemples (sous réserve) :

• Lorsqu’il existe un âge « maximum », comme une demande d’orthodontie (qui doit être introduite avant le 15^e anniversaire) ou l’âge de l’examen buccal annuel (67 ans), le 9^e anniversaire pour l’attestation du second forfait de l’orthodontie précoce, etc. :
  >>> on ajoute simplement une demi-année tant que dure la crise COVID, 15 ans devient 15 ans ½, etc.
• Trajet de soins, règle de continuité du détartrage : feront partie des dispositions générales de « tolérance » : >>> on ajoute 6 mois.

Les détails précis seront donc connus sous peu.

« Nomenclature COVID »

3 points ont été présentés, qui nous semblent importants dans le contexte COVID :

• la poursuite du code de consultation téléphonique de triage pendant plusieurs mois
• la prise en compte de frais complémentaires (équipement)
• la prise en compte de l’impact du rythme modifié de l’activité du cabinet

La poursuite du code de triage ne semble pas poser de problèmes.

Il y a eu une écoute bienveillante sur les 2 autres aspects, mais aucune décision n’est encore tombée à ce stade.

Nous avons expliqué qu’il était important de donner des signaux clairs aux praticiens qui désiraient souscrire à l’Accord, afin qu’ils sachent si une prise en compte des frais complémentaires serait envisagée.
Cette question de la prise en compte des frais complémentaires devra se poursuivre sur base d’un dossier documenté que nous devons fournir. L’INAMI doit bien entendu prendre en compte les nombreux secteurs qui ont les mêmes demandes. Des idées ont fusé : supplément par acte, par séance, forfait journalier, contrôle possible de l’effectivité, etc.

Quant à savoir si ces frais seraient mis à charge du patient ou seraient à charge de l’INAMI (remboursés au patient), il n’y a pas encore de réponse. Là aussi, nous avons rappelé qu’il y a lieu de prendre en compte l’accessibilité financières des patients qui sont également nombreux à souffrir financièrement de cette crise.

Nous aurions évidemment voulu pouvoir vous donner un signal plus clair venant de l’INAMI, alors que ce mercredi 22 avril (minuit) est le dernier jour pour se prononcer à propos de l’Accord.

La SMD a demandé de reporter ce délai, afin de se donner du temps d’avoir de la clarté, mais les autres associations n’ont pas appuyé cette demande, certaines la rejetant même.

Une prochaine concertation informelle est fixée au 29 avril et une téléréunion de la Commission Nationale Dento-Mutualiste aura lieu ce 30 avril.

Nos conclusions

La poursuite du code de triage semble acquis.

Nous gardons l’espoir d’avoir dans le mois qui vient un schéma plus clair pour encadrer les conséquences du COVID-19.

En ce qui concerne la position à adopter vis à vis de l’Accord, il y a lieu de faire la part des choses : Il faut examiner les dispositions de celui-ci en faisant abstraction de la crise COVID.

L’exercice à effectuer, c’est d’examiner les avantages et contraintes de l’Accord, comme si vous aviez dû vous prononcer en janvier ou février, alors que la crise COVID n’avait pas encore commencé.
NB : vous avez jusque minuit pour vous prononcer (ou changer d’avis) via www.MyInami.be .

Nous défendrons bec et ongles à l’INAMI la prise en compte des conséquences de la crise COVID, en dehors ou en sus des dispositions de l’Accord.

Pour notre part, la SMD défend l’idée, qu’à titre transitoire, durant cette crise COVID et pour laisser le temps que les concertations se poursuivent, les praticiens conventionnés puissent (eux aussi) porter en compte un montant de maximum 20 EUR, à charge du patient, si celui-ci est informé préalablement et marque son accord.

Il nous semble important d’éviter « d’ajouter une crise à la crise », ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour l’avenir de notre secteur, au sein de l’Assurance-maladie.

Masques !

Une distribution de 50 masques chirurgicaux à chaque dentiste actif est officiellement annoncée par les Autorités fédérales.

Cette distribution se fera sur base de la commune de résidence du praticien.

L’arrivée des masques est prévue fin de semaine dans les provinces. Disponibilité début de semaine prochaine ?

La distribution se fera via les dépôts provinciaux qui eux-mêmes répartiront probablement vers chaque commune.

Nous vous tiendrons informés des dispositions pratiques, dès que connues.