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Revenus de Remplacement
Via notre participation à l’UNPLIB (Union des Professions Libérales), nous avons relayé nos préoccupations en matière de perte de revenu au Ministre DUCARME.
Vous lirez le communiqué ci-dessous.
C’est malheureusement un peu confus. Mais il faut l’en excuser en ces temps un peu compliqués pour … tout le monde.
Voilà la décision ré-exprimée : Il est bien dit que si on cesse totalement son activité « habituelle », MAIS qu’on continue à soigner les cas URGENTS, on peut bénéficier de ce revenu de remplacement.
La SMD
Denis DUCARME
Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Communiqué de presse
Coronavirus : les professionnels de soins indépendants qui ferment leur cabinet mais continuent à traiter les cas urgents et indispensables pourront bénéficier d’un revenu de remplacement
19/03/2020
Suite aux décisions prises par le Conseil National de Sécurité afin de lutter contre la propagation du Coronavirus, les professions médicales telles que les kinésithérapeutes, les dentistes, les opticiens ou encore les prothésistes peuvent continuer d’exercer parce qu’ils représentent des services essentiels. Si ces professionnels décident de fermer leur cabinet, ils pourront bénéficier d’un revenu de remplacement (droit passerelle) même en continuant de traiter les cas urgents et indispensables paramédicaux ou médicaux.
Pour rappel, l’arrêté ministériel adopté hier suite aux décisions prises mardi soir par le Conseil National de Sécurité maintient le principe selon lequel les professions de soins peuvent continuer à exercer. Elles entrent dans la catégorie des services définis comme « essentiels ». Cette décision du CNS est une faculté et non une obligation. Les professionnels tels que les kinésithérapeute, les dentistes, les opticiens, les prothésistes restent donc libres de fermer leur cabinet ou de le laisser ouvert.
La proposition de loi de Denis DUCARME examinée aujourd’hui en séance plénière de la Chambre prévoit que l’ensemble des indépendants qui, sans être directement visés par les mesures de prévention du Conseil National de sécurité, interrompent volontairement leur activité durant 7 jours et plus peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement.
Le Ministre des Indépendants rappelle que les professionnels de soins indépendants qui interrompent leur activité mais qui interviennent encore pour des cas (para-)médicaux indispensables et urgents, pourront bénéficier du droit passerelle et ce, pour autant qu’ils stoppent bien complètement leurs activités (para-)médicales non urgentes durant au moins 7 jours consécutifs par mois.
Pour les mois de mars et avril, ces indépendants pourront donc bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 € (1.614,10 € si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité.
Les caisses d’assurances sociales ont été informées de cette particularité et ont reçu l’instruction d’enregistrer les demandes.
Par ailleurs, en cas de difficultés de paiement des cotisations sociales, les indépendants actifs dans les métiers du soins peuvent aussi faire une demande de dispense ou de report de leurs cotisations sociales en s’adressant également directement à leur caisse d’assurances sociales. A la demande du Ministre DUCARME, le formulaire pour bénéficier de ces avantages ont été simplifiés. |