#367

Recours aux soins durant la crise Covid; TVA; Compensation Covid; ...

Dent@l-Infos #367                                                                                        05-10-2021

Crise COVID et recours aux soins dentaires

TVA sur certains soins : où en sommes-nous ?

Compensation CIVID : où en sommes-nous avec la 3ème période ?
Budget 2022 des SOINS de SANTÉ : la santé bucco-dentaire n'a pas été oubliée !

Hygiénistes Bucco-dentaires : quelques chiffres

e-ATTEST et assurances facultatives

VACCINATION des DENTISTES : où en sommes-nous ?

 

Crise COVID
et recours aux soins dentaires

 

L’INAMI nous a livré le relevé des dépenses en soins dentaires de l’année 2020 et du premier trimestre 2021.

 

On a constaté une chute d’activité (en montant) de 23,1 % sur les 6 premiers mois globalisés de l’année 2020 par rapport à 2019.
Pour les 3 premiers mois, la chute n’était que de 0,5 %.


Suite à la reprise, la chute n’était plus que de 15,3 % pour les 9 premiers mois et l’année 2020 se termine avec une chute de 9,5 % du montant des soins en 2020 par rapport à l’année 2019.

 

 

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TVA sur certains soins :
Où en sommes-nous ?

 

Le 1er janvier 2022 verra l’entrée en vigueur de la modification du code TVA qui imposera la TVA sur des soins sans but thérapeutique.

A l’heure actuelle, rien n’est définitivement fixé. Nous devons donc vous recommander de patienter, et de ne surtout pas gamberger.
Dans l’attente que l’Administration de la TVA élabore des instructions officielles (celles-ci sous forme de « Circulaire » n’arriveront pas avant fin novembre, voire décembre), nous vous livrons déjà quelques informations suite aux contacts avec les Autorités.

 

 

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COMPENSATION COVID :

Où en sommes-nous avec la 3ème période ?

 

La réunion de la Dento-Mut de ce 30 septembre a été l’occasion de demander à l’INAMI de faire le point sur le paiement de la 3è période de compensation COVID, soit les 7 mois allant de décembre 2020 à juin 2021.

 

 

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BUGDET 2022 des SOINS de SANTE :

La santé bucco-dentaire n’a pas été oubliée !

 

Ce lundi 4 octobre, le Comité de l'assurance de l'INAMI a approuvé la proposition de budget des soins de santé 2022. Ceci constitue la première étape. Une seconde étape sera franchie au Conseil Général de l’INAMI qui se prononcera lundi 18 octobre. Entretemps, le Gouvernement devra se prononcer.

Mais le Ministre Frank Vandenbroucke a déjà transmis son enthousiasme via un communiqué. Il n’y oublie pas la santé bucco-dentaire. Voilà ce qui y est déclaré :

 

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Hygiénistes Bucco-dentaires :

Quelques chiffres

 

En cette fin mai 2021, on comptait 150 hygiénistes bucco-dentaires (HBD) ayant un visa d’exercice belge. Sur ces 150, 124 étaient domiciliées en Belgique, dont 123 en Flandre et un·e à Bruxelles.

Il s’agit bien entendu majoritairement de diplômé·e·s des 2 écoles situées en Flandre.

Une nouvelle promotion cet été a porté le nombre d’HDB avec visa à 212, soit une augmentation de 62 unités.

L’été 2022 verra la première promotion issue des 2 écoles francophones (Liège et Bruxelles).

e-ATTEST

et assurances facultatives

 

Plus d’un dentiste sur deux a abandonné les attestations de soins « papier » au profit des attestations de soins électroniques e-ATTEST.

 

Nous entendons que des praticiens ne remettent pas à leurs patients le « document justificatif », sous prétexte de ne pas consommer du papier ou parce que le patient ne le veut pas. Or, c’est une obligation légale imposée au praticien utilisateur de e-ATTEST que de remettre ce document justificatif au patient.

 

De longues négociations à l’INAMI ont abouti aussi à l’élaboration d’une forme harmonisée de ce document justificatif qui satisfait de manière commune les différentes assurances facultatives (DentaliaPlus, etc.)

 

  • Si vous êtes utilisateurs de e-ATTEST, le document justificatif harmonisé est LE SEUL document que vous DEVEZ remettre à votre patient. Si votre patient a souscrit une assurance facultative, celle-ci DOIT se satisfaire de ce document, et ne peut en exiger de votre part un autre.

 

Par contre, rien ne change si vous êtes encore utilisateur des ASD « papier ». Là, il faut encore remplir les documents proposés par ces assurances privées. Elles adaptent peu à peu le modèle harmonisé, et certaines acceptent encore leur modèle ancien.

VACCINATION des DENTISTES :
Où en sommes-nous ?

 

Ne nous demandez pas où en est le projet des Autorités de rendre obligatoire la vaccination des prestataires de soins. A ce jour, aucune invitation à une concertation ne nous est parvenue, malgré nos demandes.

 

Mais nous pouvons faire le point à propos de l’état actuel de la vaccination des dentistes.

Vous trouverez en suivant >>> ce lien un rapport établi par nous début septembre.

La situation en ce début octobre est - sans surprise - quasi inchangée depuis.



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