#364

Précisions pour les spécialistes

Dent@l-Infos #364                                                                                     27-08-2021

Garde : précisions pour les spécialistes

Compensation COVID : précisions

Vaccination obligatoire des soignants : où en sommes-nous ?

Vaccination des dentistes : en progression
TVA sur les actes a but non thérapeutique

GARDE :
Précisions pour les spécialistes

Si vous êtes porteur d’un TPP (Titre Professionnel Particulier) de spécialiste, c’est auprès de votre association de spécialistes que vous devez vous inscrire.

 

Pour le DSP (Dentiste Spécialiste en Parodontologie – 006 ou 060) :

 

 

Pour le DSO (Dentiste Spécialiste en Orthodontie – 007 ou 070) :

 

 

Pour rappel, pour le DG (Dentiste Généraliste – 001 ou 010) :

 

Si vous travaillez dans une province de Wallonie :

 

 

Si vous travaillez en Région de Bruxelles-Capitale :

 

 

 

COMPENSATION COVID

Précisions

 

Comme prévu pour cette fin août, les dentistes ont reçu sur leur compte bancaire le montant des compensations COVID relatives aux mois de septembre, octobre, novembre 2020.

 

Il est bien précisé dans l’Arrêté qui crée ce mécanisme qu’il s’agit d’une « intervention financière temporaire dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 ».

Donc matériel et/ou mesures de protection spécifiques.

 

 

Si vous exercez en hôpital

 

Pour rappel, seuls les praticiens travaillant hors milieu hospitalier sont censés recevoir ces compensations, les hôpitaux les recevant pour leurs services via un autre canal. En effet, ceux-ci ont bénéficié d’avances et d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19.

 

Le texte de l’Arrêté est clair à ce propos :

« L'intervention financière n'est pas due pour les prestations de santé portées en compte par un établissement hospitalier ».

 

N.B. : Toutefois, Il faut préciser que les termes « portés en compte par un établissement hospitalier » peuvent être mal compris.

Dans le texte accompagnant l’Arrêté, il est précisé que seule la facturation électronique NE peut être prise en compte. Ce qui signifie que la facturation papier par l’hôpital reste -elle- prise en considération pour l'application de cette mesure « compensation COVID » et des paiements qui y sont liés.

 

Trop-perçu ?

 

Autre point important pour les praticiens travaillant en milieu hospitalier : il est possible que vous ayez perçu un montant trop élevé lors du premier paiement. Si c’est le cas, ce montant trop-perçu fait l’objet d’une retenue sur le second paiement que vous venez de recevoir.

Nous informerons, dans le Dent@l-Infos suivant, de la nouvelle procédure pour obtenir des informations complémentaires à propos des détails du paiement, si vous êtes dans ce cas.

 

Si vous exercez en cabinet de groupe

 

Cette intervention financière porte tant sur les mesures de protection spécifiques que sur le matériel.

Il est donc légitime que le montant accordé au praticien soit réparti selon les mesures et/ou achats réalisés par le cabinet lui-même.

 

A titre d’exemples :

  • Si le matériel est acheté et payé par le cabinet, il est normal que des montants lui reviennent.
  • Si l’organisation du cabinet impose de maintenir plus de temps entre chaque patient, il est normal que des montants reviennent au collaborateur.

 

Chaque cabinet établit cette répartition selon la réalité des frais et des faits. Spécifiques à chaque cabinet.

 

Utilisez-vous correctement les ASD en cabinet de groupe ?

 

Nous avons également eu communication de pratiques inappropriées d’utilisation de carnets d’ASD d’un confrère au sein de cabinets de groupe.

Nous voudrions rappeler qu’utiliser les ASD d’un confrère ne peut se faire qu’à titre tout à fait exceptionnel.

Les cabinets de groupe doivent utiliser des carnets portant le numéro BCE de l’entité perceptrice si la perception est centralisée. Mais ces carnets ne sont PAS personnalisés à l’impression. Chaque praticiens du cabinet peut alors utiliser ces ASD en y apposant son propre cachet (avec son numéro INAMI).

Voir : https://www.medattest.be/site/fr/applications/Riziv/content/help.html

Question B.10.

Il reste à ces praticiens travaillant en groupe et qui auraient fait ce mauvais usage des ASD de demander leur décompte* individuel et de re-ventiler les montants reçus en interne.

 

* Nous vous expliquerons très prochainement la nouvelle manière de procéder pour avoir accès à ce décompte et ses détails.

 

ASD rentrées ?

 

Faut-il rappeler que SEULES les ASD rentrées par le patient auprès de sa mutuelle avant le 31 janvier 2021 sont prises en considération pour ce second paiement ?

A noter que les utilisateurs de e-ATTEST (ou d’e-FAC) ont à cet égard bien des avantages, puisque leurs ASD sont rentrées... en temps réel auprès des mutuelles !


Obtenir un DECOMPTE ?

 

Une nouvelle procédure a été mise au point pour obtenir le relevé des prestations qui ont été prises en compte ainsi que le détail des paiements. Un fichier CSV est - de suite ! - téléchargeable.
Le portail : https://prod.mycarenet.be/cin/intertarif
Choisissez en colonne de droite EIDPROD (la connexion sécurisée se fait via eID et un lecteur de carte).
C’est une très belle avancée que d’avoir cet accès immédiat à vos données.

VACCINATION OBLIGATOIRE des SOIGNANTS :

Où en sommes-nous ?

 

Soyons précis sur la décision prise ce 20 août 2021 par le Comité de Concertation :

 

« Compte tenu du rôle crucial des prestataires de soins dans la lutte contre le COVID-19 et de la nécessité de maximiser la protection des patients, le Comité de concertation demande à explorer sous quelles modalitésla vaccination obligatoire pourraitêtre implémentée pour tous les prestataires de soins, y compris les travailleurs indépendants, tant dans le secteur ambulatoire que dans les établissements de soins.

 

Les ministres de la Santé publique sont aussi invités à publier sans délai les taux de vaccination des soignants par établissement de soins ».

 

On est donc dans une phase exploratoire des modalités. Des concertations vont avoir lieu très prochainement à ce propos. Ces modalités ne sont donc pas définies au stade actuel. Nous y reviendrons bien évidemment.

 

VACCINATION des DENTISTES

(et autres professionnels) :

En progression

 

Des analyses détaillées suivront, mais nous pouvons déjà vous informer qu’en date du 22 août 87,65 % des dentistes sont « fully vaccinated » et 88,46% ont reçu au moins une dose.

On note des petites différences régionales entre la Flandre (92,6 %) et la Wallonie (86,56 %).

La région germanophone affiche un taux de 82,22 %.

 

Cependant les dentistes domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale n’affichent qu’un taux de seulement 71,86 % de vaccinés.
Avec un taux très faible de 62,78 % chez les jeunes femmes bruxelloises (entre 25 et 34 ans).
Et un taux encore plus faible chez les hommes bruxellois de 35 à 44 ans : 62,31 %.
Nous ne vous cachons pas que ce plus faible taux à Bruxelles ne manque pas d’attirer l’attention des Autorités. Nous sommes questionnés à ce propos.

 

Hyperlien vers les infos détaillées (par Régions, Groupes d’âge et Genre)

 

Nous adressons nos vifs remerciements à Sciensano pour ce nouveau partage d’informations désormais actualisées en permanence, ainsi que d’avoir tenu compte de nos remarques méthodologiques.

 

TVA sur les actes

sans but thérapeutique

 

Nous vous rappelons qu’à ce stade, RIEN n’est défini.
Dès que nous aurons des informations fiables, les membres en seront informés avec force détails.

 

 

Michel DEVRIESE

 

Société de Médecine Dentaire asbl

Maison des Dentistes

Avenue des Courses 20 bte 16

1050 Bruxelles

Tél : +32(0)2 375 81 75 info@dentiste.be - www.dentiste.be

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